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Press and publications | Le cumul des sanctions fiscales et pénales se confirme - l'AGEFI

Wednesday 2020 January 15

L'AGEFI a publié un article co-écrit par Frédéric Hennes, associé fiscaliste et Charles Lagnel au sujet de la confirmation du cumul des sanctions fiscales et pénales.

"L’actualité fiscale-pénale de ces derniers temps est...

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Press and publications | Interview Cas Pratique de Valery Diaz-Martinat et Sarah Amiel dans le Magazine des Affaires : Recherche d'actifs en liquidation judiciaire

Wednesday 2020 January 01

Interview de Valery Diaz-Martinat et Sarah Amiel dans Le Magazine des Affaires consacrée à la recherche d'actifs en liquidation judiciaire.

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Press and publications | "Verrou de Bercy, ce qui a changé un an après sa suppression" Option Finance - Citations de Frédéric Hennes

Tuesday 2019 November 05

Frédéric Hennes, associé fiscaliste, est cité à trois reprises dans l'article d'Option Finance paru le 4 novembre et rédigé par Alexandra Milleret sur les changements occasionnés par la suppression il y a un an du "verrou de Bercy".

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Press and publications | Interview de Valery Diaz-Martinat dans le Figaro Partner : Une vision stratégique et financière du restructuring

Monday 2019 November 04

Interview de Valery Diaz-Martinat dans Le Figaro Partner du jeudi 17 octobre 2019 consacré aux restructurations d'entreprises. L'interview met en lumière la...

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Press and publications | Pénalisation du droit fiscal : le naufrage des droits

Tuesday 2019 October 22

La pénalisation du droit fiscal et des contribuables est un fait acquis et en expansion. Preuve en est avec la suppression du verrou de Bercy et les décisions de jurisprudences récentes qui valident la double sanction fiscale et pénale pour des mêmes faits.
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Press and publications | "Une première banderille dans le dossier Rallye" L'Agefi Hebdo - Citation de Valery Diaz-Martinat

Thursday 2019 July 25

Valery Diaz-Martinat, associée Degroux Brugère spécialisée en Restructuring, est citée dans l'article de L'Agefi Hebdo portant sur le dossier Rallye publié le 25 juillet 2019.

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Press and publications | "Un Parquet européen, pour quoi faire ?" Option Finance - Citations de Frédéric Hennes

Monday 2019 July 08

Frédéric Hennes, associé fiscaliste, est cité à deux reprises dans l'article Option Finance paru le 8 juillet et rédigé par Alexandra Milleret sur le rôle du nouveau Parquet européen.

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Press and publications | Degroux Brugère renforce à nouveau son équipe Corporate/Transactionnel avec l’arrivée de Jérémie Swiecznik

Friday 2019 June 28

Jérémie Swiecznik rejoint Degroux Brugère en qualité d’associé pour renforcer l’équipe Corporate/Transactionnel du cabinet. Il est accompagné de Maxim Khlopotin, collaborateur, qui exerçait jusque-là à ses...

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Press and publications | Validity of management services provided by and between affiliated companies having a common legal representative Back to "SAMO GESTION" case law

Tuesday 2019 February 19

A judgment of the French Supreme Court dated 12 December 2018 reminds us to pay the greatest attention to the invoicing of services between companies belonging to the same group and having common legal representatives.

The Supreme Court has already had the occasion to rule that there...

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Press and publications | [Article] "BREXIT: Have you secured your business with the United Kingdom in case of a “no deal” situation?

Friday 2019 February 01

Whereas the Prime Minister Theresa May struggles to convince the British Parliament to accept the exit agreement negotiated with the European Union (EU), the hypothesis of a “no deal” on March 29th 2019 is presented as an increasingly credible one.

A “no deal”...

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