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Presse & publications | Le cumul des sanctions fiscales et pénales se confirme - l'AGEFI

mercredi 15 janvier 2020

L'AGEFI a publié un article co-écrit par Frédéric Hennes, associé fiscaliste et Charles Lagnel au sujet de la confirmation du cumul des sanctions fiscales et pénales.

"L’actualité fiscale-pénale de ces derniers temps est...

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Presse & publications | Pénalisation du droit fiscal : le naufrage des droits

mardi 22 octobre 2019

La pénalisation du droit fiscal et des contribuables est un fait acquis et en expansion. Preuve en est avec la suppression du verrou de Bercy et les décisions de jurisprudences récentes qui valident la double sanction fiscale et pénale pour des mêmes faits.
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Presse & publications | Le cumul des sanctions fiscales et pénales se confirme - l'AGEFI

mercredi 15 janvier 2020

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mardi 22 octobre 2019