Le principe de fixation des honoraires repose sur le temps passé, en fonction d’un taux de facturation qui dépend du niveau d’expérience et de responsabilité des intervenants.
Les honoraires peuvent être, le cas échéant, forfaitisés ou partiellement liés aux résultats lorsque la configuration et les enjeux du dossier le permettent. Les conditions particulières sont définies à l’occasion de la convention d’honoraires qui lie le client et l’avocat.
Les honoraires facturés sont augmentés de la TVA au taux en vigueur lors de la facturation, et du montant des frais et débours engagés pour la réalisation de nos missions (sur justificatifs). Ils sont payables à réception. Les frais de sous-traitance engagés dans le cadre de travaux confiés à des tiers (ex. consultants externes) restent à la charge du client.