Presse & publications | Transmission du fonds et pacte Dutreil
jeudi 03 juin 2021
Avec le pacte Dutreil, le chef d’entreprise peut organiser en amont la transmission de son entreprise (à son conjoint, descendants, co-associé, dirigeant…) par voie de donation en bénéficiant d’un traitement...
Presse & publications | TAX ALERT - Holding animatrice : la réalité de l’animation des filiales ne suppose pas uniquement la réunion de moyens mais leur mise en œuvre concrète et effective
jeudi 18 mars 2021
Holding animatrice : la réalité de l’animation des filiales ne suppose pas uniquement la réunion de moyens mais leur mise en œuvre concrète et effective.
Si des...
Presse & publications | TAX ALERT : Exonération IFI et holding animatrice
vendredi 19 février 2021
Exonération IFI et holding animatrice
Bercy refuse d’exonérer par principe de l’IFI les immeubles affectés par un contribuable à l’activité de sociétés filiales d’une...
Presse & publications | TAX ALERT : IMPATRIATION
jeudi 04 février 2021
Le bénéfice du régime des impatriés est étendu aux personnes ne percevant aucune prime d’impatriation de la part de leur employeur.
Dans son arrêt du 21 octobre 2020...
Presse & publications | "BREXIT : Rappel sur l’impact d’un « no deal » sur les relations contractuelles" Article de Jean Melcion
mercredi 14 octobre 2020
Dans un article paru le 14 octobre dans la lettre Option Droit & Affaires, Jean Melcion revient sur les risques que pourrait entraîner un "no deal" sur les contrats à l'issue du Brexit, dans le contexte de crise sanitaire.
Presse & publications | Le cumul des sanctions fiscales et pénales se confirme - l'AGEFI
mercredi 15 janvier 2020
L'AGEFI a publié un article co-écrit par Frédéric Hennes, associé fiscaliste et Charles Lagnel au sujet de la confirmation du cumul des sanctions fiscales et pénales.
"L’actualité fiscale-pénale de ces derniers temps est...
"L’actualité fiscale-pénale de ces derniers temps est...
Presse & publications | Interview Cas Pratique de Valery Diaz-Martinat et Sarah Amiel dans le Magazine des Affaires : Recherche d'actifs en liquidation judiciaire
mercredi 01 janvier 2020
Interview de Valery Diaz-Martinat et Sarah Amiel dans Le Magazine des Affaires consacrée à la recherche d'actifs en liquidation judiciaire.
Presse & publications | "Verrou de Bercy, ce qui a changé un an après sa suppression" Option Finance - Citations de Frédéric Hennes
mardi 05 novembre 2019
Frédéric Hennes, associé fiscaliste, est cité à trois reprises dans l'article d'Option Finance paru le 4 novembre et rédigé par Alexandra Milleret sur les changements occasionnés par la suppression il y a un an du "verrou de Bercy".
Presse & publications | Interview de Valery Diaz-Martinat dans le Figaro Partner : Une vision stratégique et financière du restructuring
lundi 04 novembre 2019
Interview de Valery Diaz-Martinat dans Le Figaro Partner du jeudi 17 octobre 2019 consacré aux restructurations d'entreprises. L'interview met en lumière la...
Presse & publications | Pénalisation du droit fiscal : le naufrage des droits
mardi 22 octobre 2019
La pénalisation du droit fiscal et des contribuables est un fait acquis et en expansion. Preuve en est avec la suppression du verrou de Bercy et les décisions de jurisprudences récentes qui valident la double sanction fiscale et pénale pour des mêmes faits.