[Article] "BREXIT : Avez-vous sécurisé votre business avec le Royaume-Uni en cas de « no deal » ?"


[Article] "BREXIT : Avez-vous sécurisé votre business avec le Royaume-Uni en cas de « no deal » ?"
Alors que la première ministre Theresa May peine à convaincre le Parlement britannique d’accepter l’accord de sortie sur le Brexit négocié avec l’Union Européenne, l’hypothèse d’un « no deal » au 29 mars 2019 se présente comme une hypothèse de plus en plus crédible.

Un « no deal » donnerait lieu au rétablissement des frontières et à la non-application des règles du marché intérieur (e.g. reconnaissance des diplômes, règles uniques d’accès aux marchés, etc.)

Il relève de la responsabilité de tout chef d’entreprise et des dirigeants d’anticiper les conséquences directes ou indirectes qui pourraient se présenter en cas de sortie du Royaume-Uni de l’UE. La responsabilité de la société voire celle de ses dirigeants pourraient être engagées en cas de négligence préjudiciable de ces derniers constituant une faute de gestion.

Toute société qui entretient des relations commerciales avec le Royaume-Uni, que ce soit en sa qualité de client ou de fournisseur, doit donc réfléchir et, si possible, d’ores et déjà mettre en œuvre les actions pertinentes afin d’anticiper et de pallier les suites d’un « no deal » sous peine d’altération significative de l’activité de la société et de son développement.

Les points de vigilance sont nombreux et concernent tous les aspects du fonctionnement d’une société ; les contrats commerciaux contiennent-ils les clauses appropriées en matière de révision ou de maintien des prix ou d’approvisionnement ? Le statut des salariés travaillant sur le sol britannique est-il sécurisé ?

La situation fiscale, en matière d’IS ou de TVA, en cas de sortie du Royaume-Uni est-elle maîtrisée ? Les droits de propriété intellectuelle seront-ils toujours protégés ? Le chaîne de logistique, notamment en matière de dédouanement, est-elle fiable ? …

Autant de questions qu’il convient, dès à présent, d’anticiper afin de se préparer à un « no deal ».

CE QU’IL FAUT RETENIR : Il est fondamental que chaque société fasse, dès maintenant, un état des lieux de sa situation afin prévoir l’hypothèse probable d’une sortie sans accord et d’être opérationnelle le 29 mars prochain.

Un diagnostic de la situation juridique et fiscale permet bien souvent de déceler les risques principaux auxquels une société serait exposée et d’envisager les premières mesures correctives à prendre sans précipitation.

Le cabinet Degroux Brugère & Associés, fort de ses expertises en matière juridique et fiscale, et de son réseau international d’experts, The Interlex Group, est en mesure de vous accompagner dans vos démarches afin de procéder en particulier aux audits adéquats et de mettre en œuvre les procédures pour prévenir les nombreux impacts d’un « no deal ».

 

Par Jean Melcion et Oriane Rocher.