Positionnement
Nous assistons nos clients dans toutes les formes de contrôles et de contentieux fiscaux, vis-à-vis de l’administration et devant les juridictions.
Notre expertise et notre connaissance des procédures nous permettent de mettre en place les stratégies pertinentes pour préserver et assurer la défense des intérêts légitimes de nos clients dans les meilleures conditions.
Nous assurons leur représentation à chaque étape en veillant à exercer tous les droits et recours possibles sur tous les aspects qu’ils soient relatifs à l’assiette, au recouvrement, ou à la légalité des actes administratifs en gérant les dossiers de manière proactive visant à l’obtention de résultats concrets.
Nous intervenons notamment dans le cadre des sujets fiscaux suivants :
- Contrôle fiscal (centres locaux, directions régionales et nationales)
- Recours hiérarchiques, commissions
- Réclamations, transactions
- Contentieux fiscal devant les juridictions administratives et judiciaires
- Questions prioritaires de constitutionnalité
- Recours pour excès de pouvoir
- Négociations de sursis de paiement et de garanties
- Régularisations spontanées
- Rescrits
« L’équipe fiscale Degroux Brugère est pertinente dans ses conseils. »
« Disponible, pragmatique et réactive, elle se démarque des grands cabinets par sa vision holistique des problématiques juridiques, fiscales et financières. »
Témoignages clients – Legal 500 EMEA 2024
