Positionnement
Le Pôle fiscal conseille durablement les clients privés (familles, actionnaires-dirigeants, entrepreneurs), les groupes de sociétés et les investisseurs en capital sur l’ensemble des problématiques structurantes les concernant, dans un environnement domestique et international.
Nous conseillons aussi différents opérateurs de private equity et des professionnels de la gestion privée pour le compte de leurs propres clients sur des sujets à enjeux (fonds, banques, multi-family offices, fiduciaires).
Fiable et soucieuse d’une protection rigoureuse des intérêts de ses clients dans un environnement global où prime la sécurité, l’équipe très expérimentée dispose de compétences transversales intégrant les problématiques financières et juridiques complexes et une parfaite connaissance de l’administration fiscale.
Nos domaines d'intervention :
Fiscalité patrimoniale et clientèle privée
- Ingénierie juridique et fiscale de l’organisation et de la transmission du patrimoine privé et professionnel (Holdings et véhicules ad hoc français et étrangers, corporate governance, donations intrafamiliales, planning successoral, Pactes Dutreil)
- Structuration juridique et fiscale des investissements (immobilier, private equity, participations et autres prises d’intérêts)
- Impatriations/expatriations, exit tax, résidence fiscale et conventions fiscales
- Trusts, Fiducie
- Projets philanthropiques
- Déclarations fiscales personnelles et représentation fiscale
- Rescrits
Fiscalité immobilière
- Opérations de promoteurs, marchands de biens, foncières
- Droits de mutation, TVA, taxe de 3%, IFI
- Immobilier d’agrément, location meublée, co-living, hôtellerie, para-hôtellerie
- Rescrits
Fiscalité des sociétés
- Fusions, scissions, apports partiels d’actifs et autres opérations capitalistiques
- Structurations de groupes, sociétés holding, structuration des flux
- Transferts de siège en France et à l’étranger
- Intégration fiscale
- Restructurations, joint-ventures, réorganisations de groupes
- Rescrits
Fiscalité transactionnelle
- Fiscalité du private equity (structuration, charges financières, TVA, intégration fiscale)
- Fiscalité des valeurs mobilières composées
- Management packages
- Due diligences